CGU

Conditions générales d’utilisation du site
www.aubonfilon.com

 

 

Aubon filon.com est une micro-entreprise dont le siège social est situé à
MONTLUCON(03100), 34 rue ronsard et enregistrée au registre du commerce et des sociétés
de MONTLUCON sous le numéro 538894882
SIRET 53889488200033, code APE 4799B
Dirigeant : MAZANKIEWICZ Guillaume
Garanties financières : Société générale, 6b boulevard de courtais 03100 MONTLUCON
Contact : contact@aubonfilon.com
Téléphone : 0663182840
Adresse postale : Mazankiewicz guillaume 34, rue ronsard 03100 Montluçon

Article 1. Définitions

Charte Graphique : désigne les créations relatives à la structure générale du Site.
Contenu(s) VP : désigne les marques, les logos, les noms de domaines, les graphismes, les
applications logicielles, les animations, les textes, et les éléments, qu’ils soient visuels et/ou
sonores provenant de aubonfilon.com.
client(s) : désigne tout internaute ayant renseigné des données personnelles sur le formulaire
d’inscription au site www.aubonfilon.com et ayant aprés réception d’un email de confirmation
définitivement validé son compte aubonfilon.com.
Site : désigne le site web de la société aubonfilon.com accessible notamment à l’adresse
www.aubonfilon.com

Article 2. Champ d’application et acceptation des conditions générales d’utilisation des
services du site

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-aprés désignées « CGU ») sont en langue
française et ont vocation à s’appliquer de façon exclusive entre le site aubonfilon.com, (ci-
aprés désignée « aubonfilon.com») et toute personne souhaitant accéder au Site

Article3. Garanties

Aubonfilon.com fait ses meilleurs efforts afin de rendre son Site Internet disponible 24 heures
sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance programmées, sous
réserve des dispositions du présent article.
L’accés au Site et les Services sont fournis sur la base d’un service « en l’état » et accessible en
fonction de sa disponibilité.

Aubonfilon.com ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, y compris et sans que cette
énumération ne soit limitative les garanties afférentes à la qualité et la compatibilité des
Services à un usage spécifique, et à la non violation des régles d’utilisation des Services par
ses clients.

Article4. Limitation de responsabilité

Aubonfilon.com s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer l’exploitation de son Site
dans les meilleures conditions.
En toute hypothése, aubonfilon.com ne saurait être responsable en cas d’utilisation du Site par
un internaute non-conforme.

Article 5. Propriété intellectuelle

Il est précisé que la Charte Graphique et les Contenus VP du Site sont protégés par la
législation relative à la propriété intellectuelle actuellement en vigueur en France, et ce pour le
monde entier. aubonfilon.com est titulaire de l’intégralité des droits y afférant.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule
l’utilisation de la Charte graphique et des Contenus VP pour un usage privé est autorisée.
En conséquence, l’internaute ne peut représenter, reproduire, modifier, ni de maniére plus
générale, exploiter cette Charte Graphique et/ou Contenus VP sans autorisation expresse et
préalable de aubonfilon.com
Toute exploitation non autorisée de la Charte Graphique du Site et/ou de ses Contenus VP est
constitutive d’actes de contrefaçon de droit d’auteur et/ou droit des signes distinctifs et engage
la responsabilité pénale et civile de l’Internaute sur le fondement de la contrefaçon de droits
d’auteur et/ou droit des signes distinctifs.

Article 6. Modification des présentes conditions générales d’utilisation

Aubonfilon.com se réserve le droit de modifier librement les CGU. Par conséquent, nous vous
invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de leur dernière
version disponible en permanence en ligne sur le Site. Vous êtes libre ensuite de ne pas
accéder aux Services si les conditions ne vous conviennent pas.
Les internautes qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la
nouvelle version des CGU, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la
nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d’utiliser les Services.
Toute modification prendra effet immédiatement et ne s’appliquera qu’aux Internautes utilisant
les Services postérieurement à ladite modification.

Article 7. Loi applicable et juridiction compétente

LES PRESENTES CGU SONT SOUMISES A LA LOI FRANÇAISE. EN CAS DE LITIGE
LIE A L’INTERPRETATION, LA VALIDITE ET LES CONSEQUENCES DES
PRESENTES CGU ET, A DEFAUT DE SOLUTION AMIABLE PREALABLE, LE
TRIBUNAL DE MONTLUCON SERA SEUL COMPETENT. Compte tenu de la dimension
mondiale du réseau Internet, nous vous informons qu’il faut vous conformer à toutes les règles
applicables dans le pays où vous résidez.